BTS notariat

• BTS notariat - Code CertifInfo 53825
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :

• Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.

• Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
  

Programme de la formation

Matières générales:

• Culture générale et expression
• Langue vivante étrangère

Droit général :

• Le cadre de la vie juridique.
• Les acteurs de la vie juridique et leur état.
• Les droits et les biens.
• Les actes et les faits juridiques.
• Le droit de l'entreprise.
• Éléments de fiscalité

Matières professionnellesDroit notarial

• La transmission du patrimoine à titre gratuit.
• Les actes juridiques liés à l'immobilier.
• Les opérations de financements.
• Le droit à l'urbanisme et à la construction.
• Le droit rural.
• Les règles de droits social applicables au notariat.
  

Environnement économique & managérial du notariat

• Les activités notariales dans leur environnement.
• Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
• Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale

Techniques notariales

• Communiquer et s'informer
• S'organiser.
• Rédiger des actes.
• Accomplir les formalités
  

Validation et sanction

BTS notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2