BTS Notariat

• BTS notariat - Code CertifInfo 53825
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le BTS notariat a pour objectif de former des collaborateurs assistants des notaires.

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation… Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Programme de la formation

Organisation et contenu de la formation BTS Notariat

Enseignement général :

culture générale et expression (3h)

langue vivante (3h)

environnement économique et managérial du notariat (3h)

droit général et droit notarial (6h)

Enseignement professionnel :

techniques du notariat (10h)

activités professionnelles appliquées (3h)

accès en autonomie au labo informatique et communication (3h)

Validation et sanction

BTS notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique