BTS notariat

• BTS notariat - Code CertifInfo 53825
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Le BTS Notariat forme des techniciens (nes) supérieurs (es) qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.
Les étudiants (es) deviennent des collaborateurs (trices) d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes.
Ils/elles sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le dossier depuis le premier contact avec le/la client (e) jusqu'à son archivage.

Programme de la formation

Culture générale et expression.
Langue Vivante Étrangère (LVE).

Environnement économique et managérial du notariat :
- Les activités notariales dans leur environnement.
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale.

Droit général et droit notarial :
- Le cadre de la vie juridique.
- Les acteurs (trices) de la vie juridique et leur état.
- La transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Les droits et les biens.
- Les actes et les faits juridiques.
- Les actes juridiques liés à l'immobilier.
- Les opérations de financement.
- Le droit de l'urbanisme et de la construction.
- Le droit rural.
- Le droit de l'entreprise.
- Eléments de fiscalité.
- Les règles de droit social applicables au notariat.

Techniques notariales :
- Communiquer et s'informer.
- S'organiser.
- Rédiger des actes.
- Accomplir les formalités.

Conduite et présentation d'activités professionnelles.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2