Développer / Réduire les contenus

BTS Notariat

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Le BTS Notariat forme des techniciens supérieurs qui exercent essentiellement leur activité au sein d'un office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires.
Les étudiants deviennent des collaborateurs d'une étude notariale, qui agissent de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instruction pour les actes plus complexes. Ils sont capables d'accomplir l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suivent le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.

Programme de la formation :
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT
Les activités notariales dans leur environnement
Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale
Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL
Le cadre de la vie juridique
Les acteurs de la vie juridique et leur état
La transmission du patrimoine à titre gratuit
Les droits et les biens
Les actes et les faits juridiques
Les actes juridiques liés à l'immobilier
Les opérations de financement
Le droit de l'urbanisme et de la construction
Le droit rural
Le droit de l'entreprise
Eléments de fiscalité
Les règles de droit social applicables au notariat
TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s'informer
S'organiser
Rédiger des actes
Accomplir les formalités
CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Validation et sanction :
titre diplôme homologué

Type de formation : Certification

Niveau de sortie : niveau III (BTS, DUT)

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 1260 heures en centre, 420 heures en entreprise

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans

Niveau d'entrée : niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
35/37 rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg
Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Anne FIQUET

Téléphone fixe : 06 65 76 11 95



Contacter l'organisme formateur :
ESCIN École Supérieure des Carrières Immobilières et Notariales
SIRET : 53304640500031
Responsable : Anne FIQUET

Téléphone fixe : 06 65 76 11 95
Site web : http://www.escin.fr/index.html



Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation
Code CPF 240005 - Début de validité : 02/01/2019

Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 02/10/2017 au 10/05/2019
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
35 rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
ESCIN
SIRET : 53304640500031

35 rue du Jeu des Enfants
67000 Strasbourg
Téléphone fixe : 03 88 22 13 08
Site web : http://www.escin.fr/index.html


Date de mise à jour : 08/06/2018, Ref : 01_23124
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 53825
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
  • logo carif

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.