Brevet de technicien supérieur

Commerce international à référentiel commun européen

[Code Certif Info n°55086]
Niveau
Niveau III (Bac + 2)
Niveau européen
5 : Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Descriptif

Acheter et vendre à l'étranger sont les compétences de base des titulaires de ce BTS : ils sont à même de prospecter, d'élaborer des offres, de participer aux négociations et d'assurer le suivi administratif et commercial des échanges. Enfin, ils savent établir des relations commerciales durables.

Objectif

Le titulaire de ce BTS est un professionnel de l'import-export travaillant généralement pour une société de négoce, une entreprise industrielle ou commerciale, voire un organisme de conseil et d'appui (CCI, collectivités territoriales, etc.). Il assure une veille permanente sur les marchés étrangers, prospecte à l'achat et à la vente, élabore des offres, vend et participe au processus de négociation. Il assure le suivi administratif et commercial des ventes et des achats et coordonne les services support et les prestataires extérieurs. Travaillant dans un contexte pluriculturel, il maîtrise au moins deux langues dont l'anglais, utilise les technologies de l'information et de la communication et se déplace fréquemment à l'étranger. D'abord assistant commercial, il peut prétendre, après quelques années d'expérience, à un emploi de commercial export, de chargé de mission à l'international, de chef de produit, d'acheteur international, de responsable de zone, etc.

Programme

Attention : à partir de la rentrée 2011, l'enseignement en BTS Commerce International se fait sous forme de modules, ce qui implique un emploi du temps fluctuant sur l'année

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, deux langues vivantes obligatoires, économie, droit et management des entreprises), la formation comporte des enseignements professionnels :

  • Etude et veille des marchés étrangers (216 h annuelles, 14 ECTS) : marketing international (démarche marketing, structure et fonctionnement d'un marché, plan marketing, veille, études de marchés, statistiques descriptives, communication écrite (en relation avec la LV2), environnement géopolitique, approche des différents cadres juridiques internationaux), diagnostic des marchés étrangers (diagnostic export, stratégie d'internationalisation, réseaux de soutien à l'internationalisation).
  • Informatique commerciale (108 h annuelles, 6 ECTS) : le système d'information et technologies de l'information, techniques de recherche d'informations, utilisations des logiciels bureautiques, outils de communication électronique, base de données, protection des données.
  • Prospection et suivi de clientèle (288 h annuelles, 10 ECTS) : méthodologie de la prospection à l'international (concept et particularités du marketing international, segmentation, ciblage, positionnement, prospection internationale, politique d'offre à l'international, politique de présence à l'étranger, politique de communication internationale, communication interpersonnelle, protection internationale de la propriété intellectuelle), mise en oeuvre et suivi de la prospection à l'international (élément d'appreciation de la valeur d'un partenaire, éléments de suivi de l'activité commerciale, contrats de distribution à l'international, communication de groupe, concepts de base de l'analyse interculturelle, communication et négociation interculturelle (en relation avec la LV2), culture et pratique managériales).
  • Négociation vente (180 h annuelles, 10 ECTS) : élaboration d'une offre commerciale à l'export (éléments constitutifs du prix, présentation de l'offre), négociation vente à l'export (techniques de négociation, contrats commerciaux internationaux).
  • Montage des opérations d'import-export (198 h annuelles, 12 ECTS) : transport logistique (logistique, Incoterms, modes de transport, opérations intra-communautaires, opérations avec les pays tiers, gestion des risques, cadre juridique du transport international), financements à l'international (instruments et techniques de paiement, mode de financement des opérations courantes, gestion des risques), les achats à l'import (fonction achat, internationalisation des achats et sourcing, préparation de la négociation achat, outils de suivi des achats).
  • Gestion documentaire des activités d'import export et suivi des activités support (36 h annuelles, 8 ECTS) : principes et enjeux de la gestion documentaire à l'international, composantes de la chaîne documentaire, enjeux de la dématérialisation des documents, fonctionnalités de logiciels de gestion export.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines minimum. La première période se déroule en fin de première année sur une durée minimale de 8 semaines dont 4 semaines au minimum à l'étranger (spécificité propre à ce BTS) de préférence dans un pays non francophone. Le ou les stages de première année doivent permettre de développer les compétences relatives à la prospection clientèle. La deuxième période de stage se déroule en cours de deuxième année sur une période de 4 semaines minimum. Il s'effectue en France ou à l'étranger, obligatoirement dans une entreprise réalisant des opérations de commerce international (importation, exportation, dédouanement, transport et logistique, techniques bancaires) permettant entre autres de travailler sur une chaîne documentaire. Les péridoes en entreprise servent de support direct à deux épreuves professionnelles : E51 prospection et suivi de clientèle et E62 conduite des opérations import et export.

Une des caractéristiques de ce diplôme est de permettre aux étudiants de suivre une partie de leur formation dans les pays partenaires européens (Espagne, Grèce, Italie, Pays-bas, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suisse) grâce à un référentiel commun qui leur permet d'obtenir un diplôme reconnu dans tous ces pays.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Culture générale et expression)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Langues vivantes étrangères)
  • Épreuve / Unité (EU 2.1 Langue vivante étrangère A)
  • Épreuve / Unité (EU 2.2 Langue vivante étrangère B)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Environnement juridique et économique)
  • Épreuve / Unité (EU 3.1 Économie et droit)
  • Épreuve / Unité (EU 3.2 Management des entreprises)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Études et veille commerciales)
  • Épreuve / Unité (EU 4.1 Analyse diagnostique des marchés étrangers)
  • Épreuve / Unité (EU 4.2 Exploitation du système d'information)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Vente à l'export)
  • Épreuve / Unité (EU 5.1 Prospection et suivi de clientèle)
  • Épreuve / Unité (EU 5.2 Négociation vente en langue vivante étrangère)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Gestion des opérations d'import-export)
  • Épreuve / Unité (EU 6.1 Montage des opérations d'import-export)
  • Épreuve / Unité (EU 6.2 Conduite des opérations d'import-export)
  • Unité de formation (UF 1. Culture générale et expression)
  • Unité de formation (UF 2.1 Langue vivante A)
  • Unité de formation (UF 2.2 Langue vivante B)
  • Unité de formation (UF 3.1 Économie et droit)
  • Unité de formation (UF 3.2 Management des entreprises)
  • Unité de formation (UF 4.1 Étude et veille des marchés étrangers)
  • Unité de formation (UF 4.2 Informatique commerciale)
  • Unité de formation (UF 5.1 Prospection et suivi de clientèle)
  • Unité de formation (UF 5.2 Négociation-vente)
  • Unité de formation (UF 6.1 Montage des opérations d'import-export)
  • Unité de formation (UF 6.2 Gestion documentaire des activités d'import-export et suivi des activités support)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Langue vivante)
Modalités d'admission

La formation est ouverte en priorité aux titulaires du bac STMG mais tous les titulaires d'un baccalauréat général peuvent s'y présenter.

L'accès se fait sur dossier et entretien.

A noter que les titulaires d'un bac pro du champ professionnel correspondant à celui du BTS ayant obtenu la mention bien ou très bien au baccalauréat sont admissibles de droit.

Poursuite d'études

Le BTS a pour objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en licence profesionnelle dans le secteur du commerce internationale, en licence (L3 en économie-gestion, sciences de gestion ou AES), en école spécialisée ou en école supérieure de commerce et de gestion par le biais des admissions parallèles, nombreuses sont celles proposant une spécialisation en commerce international.

Débouchés

Les débouchés :

Le titulaire du BTS commerce international travaille principalement dans des sociétés de négoce (sociétés d'import-export, distributeurs, grossistes...) y compris des entreprises de commerce électronique, dans des entreprises industrielles et commerciales notamment des PME-PMI, des prestataires de services (transporteurs, transitaires, banques, assurances...), des organismes de conseil et d'appui (chambres de commerce et d'industrie, collectivités territoriales) ou des sociétés de services d'accompagnement à l'international. Il exerce son activité auprès de la clientèle internationale de l'entreprise, de ses fournisseurs et des prestataires de services agissant dans le cadre des activités à l'international.

Les objectifs :

Le BTS commerce international forme des professionnels de l'import-export. Au cours de sa formation, l'élève apprend à mener une veille commerciale (recherche documentaire) sur les marchés étrangers en s'assurant de la pertinence et de la fiabilité des informations. Il est initié aux études de marché, aux statistiques descriptives et aux cadres juridiques internationaux lui permettant d'analyser, de sélectionner l'information commerciale et de repérer les contraintes réglementaires sur les marchés étrangers. La synthèse des informations lui permet d'établir un diagnostic export et de préparer la prise de décision commerciale.

Par ailleurs, il est formé à la prospection commerciale en intégrant les caractéristiques spécifiques des marchés cibles (adaptation d'un produit en tenant compte des réglementations locales, des habitudes culturelles etc.). Il est capable de développer un portefeuille clients et de gérer des relations clients dans un contexte pluriculturel.

Il apprend à négocier et conclure un contrat de vente dans un contexte juridique, linguistique et culturel étranger ; sa formation en langue lui permettant de conduire un entretien de vente en langue étrangère.

Outre la vente à l'export, la formation porte également sur la fonction achat à l'import. L'élève sait identifier et sélectionner les fournisseurs potentiels, organiser la relation avec le fournisseur, participer au processus de négociation et assurer le suivi des achats.

Enfin, il maîtrise toutes les procédures d'exportation et d'importation (douanières, fiscales, financières, logistiques et assurances) permettant l'organisation du transport logistique, le financement des opérations d'import-export et la résolution efficace des problèmes posés

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°4934
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2009 N.C.
Domaine(s) de formation
34254 : Commerce international
Groupes formation emploi (GFE)
Q : Commerce
Domaine de spécialité (NSF)
312 T Négociation et vente
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 240037 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (19/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/11/2013
Publication : 
30/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Code NOR : 
MENE1328408A
Modification : 
ok
Arrêté (22/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/06/2012
Publication : 
12/07/2012
Descriptif : 
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Code NOR : 
ESRS1225722A
Modification : 
ok
Arrêté (06/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/02/2012
Publication : 
25/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 6 février 2012 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur.
Code NOR : 
ESRS1202467A
Modification : 
ok
Arrêté (10/10/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/10/2011
Publication : 
04/11/2011
Descriptif : 
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Code NOR : 
ESRS1115838A
Modification : 
ok
Arrêté (26/04/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/04/2011
Publication : 
18/05/2011
Descriptif : 
Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen ».
Code NOR : 
ESRS1108814A
Modification : 
ok
Arrêté (28/10/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/10/2010
Publication : 
25/11/2010
Descriptif : 
Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS1025207A
Modification : 
ok
Arrêté (23/09/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/09/2009
Publication : 
14/10/2009
Descriptif : 
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Code NOR : 
ESRS0921720A
Modification : 
ok
Arrêté (08/04/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2009
Publication : 
02/05/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS0906076A
Modification : 
ok
Arrêté (24/07/2008)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2008
Publication : 
15/08/2008
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Code NOR : 
ESRS0817466A
Modification : 
ok
Arrêté (10/04/2008)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/04/2008
Publication : 
30/04/2008
Descriptif : 
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS0807875A
Modification : 
ok
Arrêté (24/07/2007)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2007
Publication : 
10/08/2007
Descriptif : 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » aura lieu en 2008
Code NOR : 
ESRS0760610A
URL :
Création : 
ok
Textes parus au bulletin officiel (de cette certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Année du BO : 
2009
Numéro : 
20
CCode RLR : 
544-4a
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 40)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Année du BO : 
2009
Numéro : 
40
CCode RLR : 
544-4a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Année du BO : 
2008
Numéro : 
20
CCode RLR : 
 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 32)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Année du BO : 
2008
Numéro : 
32
CCode RLR : 
544-4a
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (26/03/2019)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
26/03/2019
Publication : 
27/03/2019
Descriptif : 
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1831855A
Décret (21/03/2019)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
21/03/2019
Publication : 
22/03/2019
Descriptif : 
Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
Code NOR : 
ESRS1835773D
Note de service (01/11/2018)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
01/11/2018
Publication : 
09/10/2018
Descriptif : 
Mise à jour des groupements de spécialités de BTS pour l'évaluation ponctuelle en mathématiques - session d'examen 2019
Code NOR : 
ESRS1827001N
URL :
Modification : 
ok
Circulaire (18/07/2018)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
18/07/2018
Publication : 
19/07/2018
Descriptif : 
Sections de techniciens supérieurs - Organisation de classes passerelles
Code NOR : 
MENE1819293C
URL :
Arrêté (09/03/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/03/2018
Publication : 
10/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : 
ESRS1806382A
Décret (10/04/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/04/2017
Publication : 
12/04/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENS1702888D
URL :
Arrêté (10/04/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/04/2017
Publication : 
12/04/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENS1702886A
URL :
Arrêté (04/04/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/04/2017
Publication : 
29/04/2017
Descriptif : 
Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
Code NOR : 
MENS1708938A
Modification : 
ok
Circulaire (04/10/2016)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/10/2016
Publication : 
06/10/2016
Descriptif : 
CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENE1624896C
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENS1609306D
Création : 
ok
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Note de service (23/02/2015)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
23/02/2015
Publication : 
26/03/2015
Descriptif : 
Thèmes concernant l'enseignement de culture générale et expression en deuxième année de BTS note de service n° 2015-0009 du 23-2-2015
Code NOR : 
MENS1504946N
URL :
Modification : 
ok
Décret (09/07/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/07/2014
Publication : 
11/07/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur.
Code NOR : 
MENS1411411D
Modification : 
ok
Note de service (20/06/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
20/06/2014
Publication : 
10/07/2014
Descriptif : 
Brevet de technicien supérieur Suppression du formulaire de mathématiques dans les épreuves de mathématiques note de service n° 2014-0009 du 20-6-2014 MENESR - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENS1414227N
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/05/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/05/2014
Publication : 
21/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.
Code NOR : 
MENS1406184A
Modification : 
ok
Note de service (03/02/2014)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
03/02/2014
Publication : 
27/02/2014
Descriptif : 
BTS : thèmes concernant l'enseignement de culture générale et expression en deuxième année
Code NOR : 
ESRS1402156N
URL :
Arrêté (04/06/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/06/2013
Publication : 
22/06/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS1312230A
Modification : 
ok
Note de service (25/01/2013)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
25/01/2013
Publication : 
21/02/2013
Descriptif : 
Thèmes concernant l'enseignement de « culture générale et expression » en deuxième année. Note de service n° 2013-0002 du 25-1-2013
Code NOR : 
ESRS1301193N
URL :
Modification : 
ok
Arrêté BO (25/09/2012)
Type de texte : 
Arrêté BO
Date du texte : 
25/09/2012
Publication : 
25/10/2012
Descriptif : 
BTS Épreuve de langues vivantes étrangères note de service n° 2012-0018 du 25-9-2012- NOR ESRS1234910N
Code NOR : 
ESRS1234910N
URL :
Décret (29/12/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
29/12/2011
Publication : 
31/12/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
Code NOR : 
ESRS1131602D
Modification : 
ok
Décret (07/10/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
07/10/2011
Publication : 
09/10/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015.
Code NOR : 
ESRS1115843D
Modification : 
ok
Arrêté (14/02/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
14/02/2011
Publication : 
18/03/2011
Descriptif : 
Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS1101640A
Modification : 
ok
Note de service (24/06/2010)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
24/06/2010
Publication : 
22/07/2010
Descriptif : 
Épreuve de langue des signes française (LSF)
Code NOR : 
ESRS1009888N
URL :
Arrêté (03/06/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/06/2010
Publication : 
25/06/2010
Descriptif : 
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS1013084A
Modification : 
ok
Arrêté (03/06/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
03/06/2010
Publication : 
25/06/2010
Descriptif : 
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
ESRS1013086A
Modification : 
ok
Arrêté (22/07/2008)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
22/07/2008
Publication : 
08/08/2008
Descriptif : 
Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur.
Code NOR : 
ESRS0816722A
URL :
Modification : 
ok
Décret (11/04/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
11/04/2007
Publication : 
12/04/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENS0700672D
URL :
Arrêté (16/11/2006)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/11/2006
Publication : 
29/11/2006
Descriptif : 
BTS : Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS
Code NOR : 
MENS0602787A
URL :
Arrêté (24/06/2005)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/06/2005
Publication : 
06/07/2005
Descriptif : 
Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur.
Code NOR : 
MENS0501257A
URL :
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENL9500771D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 28)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Année du BO : 
2010
Numéro : 
28
CCode RLR : 
 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Numéro 28)
Type de texte : 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Descriptif : 
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Année du BO : 
2010
Numéro : 
28
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 29)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Épreuve de langue des signes française (LSF)
Année du BO : 
2010
Numéro : 
29
CCode RLR : 
 
URL :
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 23)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Année du BO : 
1995
Numéro : 
23
CCode RLR : 
544-4a
URL :

Informations mises à jour le 17/11/2011 par Certif Info.

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