Autre certification de niveau 3

Brevet de patron de pêche

[Code Certif Info n°93021]
Niveau
Niveau III (Bac + 2)
Descriptif

Le brevet de patron de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d'expérience en mer requises pour être en mesure d'assurer, la conduite d'un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche, en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions au niveau de direction :

  • en tant que capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large (navigation à la pêche sur des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96h),
  • en tant que second capitaine à bord de tout navire de pêche.

Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de l'équipage.

Objectif

Le titulaire du brevet de patron de pêche est responsable de l'expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l'armateur en toutes circonstances.
Il doit :

  • maîtriser les règles de conduite du navire et manoeuvrer son navire en toute sécurité,
  • maîtriser les questions relatives à l'exploitation du navire et à sa stabilité,
  • être capable d'assurer les soins médicaux d'urgence à bord,
  • rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
  • connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection du milieu marin,
  • maîtriser les règles en matière de contentieux,
  • connaître les techniques de pêche, de traitement des captures et les techniques d'exploitation des ressources biologiques,
  • connaître l'économie des pêches et les bases de la gestion d'une entreprise,
  • maintenir la sécurité de l'équipage et du navire,
  • respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Débouchés

Secteur d'activité :

  • Tout type de navire de pêche

Métier visé :

  • Capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large
RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°25496
Certificateur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
N.C. 2021
Domaine(s) de formation
21360 : Patron pêche
Liens vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
213 Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
inaccessible
Appr.
inaccessible
Formation continue
ok
Contrat de pro
inaccessible
Demande individuelle
inaccessible

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 241394 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Décret (28/12/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
30/12/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
TRAT1726911D
URL :
Modification : 
ok
Décision (28/12/2017)
Type de texte : 
Décision
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
30/12/2017
Descriptif : 
Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : 
TRAT1726900S
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (28/12/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/12/2017
Publication : 
11/01/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
TRAT1733793A
URL :
Modification : 
ok
Décret (21/11/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
21/11/2017
Publication : 
23/11/2017
Descriptif : 
Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
TRAT1631701D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/08/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/08/2017
Publication : 
01/09/2017
Descriptif : 
Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
TRAT1723884A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/05/2017)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1625903D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
27/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : 
DEVT1618167A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
11/08/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1618168A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (30/10/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/10/2015
Publication : 
13/11/2015
Descriptif : 
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : 
DEVT1515469A
URL :
Création : 
ok
Arrêté (14/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
14/08/2015
Publication : 
27/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
DEVT1515433A
URL :
Arrêté (12/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/08/2015
Publication : 
22/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1514870A
URL :
Arrêté (11/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/08/2015
Publication : 
26/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : 
DEVT1515436A
URL :
Arrêté (10/08/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/08/2015
Publication : 
21/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
DEVT1515282A
URL :
Décret (24/06/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
24/06/2015
Publication : 
26/06/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : 
DEVT1502017D
URL :
Arrêté (18/03/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/03/2015
Publication : 
26/03/2015
Descriptif : 
Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
DEVT1506296A
URL :
Arrêté (24/07/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2013
Publication : 
01/08/2013
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : 
TRAT1239921A
URL :

Informations mises à jour le 05/02/2018 par Certif Info.

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