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Bases du droit de travail

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Différencier les sources du droit du travail.
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Programme de la formation :
I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travailConnaître le cadre précis du droit du travail
Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,)
L'aspect juridictionnel du droit travail
Les intervenants du contentieux du travail
Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
La typologie des contrats de travail
Les obligations à la charge du salarié
Les obligations à la charge de l'employeur
Les clauses générales et particulières
La période d'essai
Les contrats " flexibles " : CDD, CTT, CNE,
II Contrôler l'exécution du contrat de travail :Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
Le respect de la durée du travail
Les heures supplémentaires et le temps partiel
Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude)
Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
Le règlement intérieur
Le pouvoir de sanction
Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement,)
La question des délégations de pouvoir
La modification du contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur,
III Gérer la fin des relations de travailDécider et assumer le licenciement
La dichotomie motif personnel/motif économique
La motivation du licenciement
Les licenciements " atypiques "
La procédure de licenciement et ses pièges
Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
La démission
La négociation de départ
La force majeure
Les obligations de fin de contrat
Les enjeux financiers de la rupture,...
IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travailIdentifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
Les représentants nommés (DS)
Le rôle des syndicats
Les opérations électorales
La protection des représentants du personnel
La spécificité du délit d'entrave,
Gérer la négociation et les conflits collectifs
Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,)
Mise en uvre et dénonciation
Les négociations " atypiques ",
Le droit de grève et ses limites
Les réactions possibles de l'employeur,

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 21 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions de prise en charge :
Si pas de prise en charge par le Pôle emploi ou par un OPCA.

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Pas de condition spécifique

Lieu de réalisation de l'action
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Barbara GIBALDI

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2014 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 03/05/2017, Ref : 01_42S1100389
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  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
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