Baccalauréat professionnel

Gestion-administration

[Code Certif Info n°76930]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Objectif

Le baccalauréat professionnel gestion-administration forme des gestionnaires administratifs appelés à travailler au sein d'entreprises de petite et moyenne taille, de collectivités territoriales, d'administrations ou encore d'associations. Leur mission consiste à prendre en charge les différentes dimensions administratives des activités de gestion, commerciales, de communication, de gestion du personnel, de production ainsi que celles associées à la mise en oeuvre de projets au sein de l'entreprise.

Programme
Enseignements professionnels
  • Gestion administrative des relations externes avec les fournisseurs et sous-traitants, les clients et les usagers, les partenaires (banques, administrations etc)
  • Gestion administrative des relations avec le personnel concernant la gestion courante, les ressources humaines, les rémunérations, les budgets de personnel, les relations sociales .
  • Gestion administrative interne concernant la gestion des informations, la gestion des modes de travail, la gestion des espaces de travail et des ressources, la gestion des agendas, a planification et le suivi des activités de l'organisation.
  • Gestion administrative des projets concernant le suivi opérationnel et de son évaluation.
  • Nouvelles technologies de l'information : gestion électronique des documents (GED), progiciel de gestion intégré (PGI),
  • Savoirs juridiques et économiques liés aux activités : types de structure des organisations, les biens et les services, le contrat de vente, les obligations et la responsabilité contractuelle, le crédit, le rôle des banques, conventions collectives, législation du travail etc.
  • Savoirs rédactionnels : structuration des documents, argumentation, réfutation, codes et règles du courrier aux administrations ou au personnel, prise de notes, compte rendu de réunion, synthèse, annonce d'une offre d'emploi etc etc...

Passeport professionnel : document obligatoire permettant à l'élève de répertorier l'ensemble des situations professionnelles rencontrées en cours des trois ans de formation (stage inclus). Accessible à l'ensemble de l'équipe pédagogique, le passeport constitue un support privilégié pour les épreuves de certification.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 ans du bac pro incluant les 6 semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Épreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 1.1 Sous-épreuve : économie-droit)
  • Épreuve / Unité (EU 1.2 Sous-épreuve : mathématiques)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Gestion administrative des relations avec le personnel)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Pratiques professionnelles de gestion administrative)
  • Épreuve / Unité (EU 3.1 Sous-épreuve : gestion administrative des relations externes)
  • Épreuve / Unité (EU 3.2 Sous-épreuve : gestion administrative interne)
  • Épreuve / Unité (EU 3.3 Sous-épreuve : gestion administrative des projets)
  • Épreuve / Unité (EU 3.4 Sous-épreuve : prévention-santé-environnement)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Épreuve de langue vivante)
  • Épreuve / Unité (EU 4.1 Sous-épreuve : langue vivante 1)
  • Épreuve / Unité (EU 4.2 Sous-épreuve : langue vivante 2)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Épreuve de français et histoire-géographie-éducation civique)
  • Épreuve / Unité (EU 5.1 Sous-épreuve : français)
  • Épreuve / Unité (EU 5.2 Sous-épreuve : histoire-géographie-éducation civique)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Épreuve d'éducation physique et sportive)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Épreuve facultative : langue vivante)
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois ans après la classe de troisième.

Poursuite d'études

Le bac professionnel a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTS.

Débouchés

Les objectifs :

Le bac pro gestion-administration forme les élèves à prendre en charge l'ensemble des activités relevant de la gestion administrative. Dans le cadre des processus d'achat et de vente, l'élève étudie les différentes procédures, les contrats, les documents commerciaux, l'évaluation des stocks, le traitement des litiges afin d'assurer la gestion administrative des relations avec les fournisseurs et les clients (commandes, devis, factures, livraisons...). La maîtrise de l'orthographe, de la syntaxe et les procédés d'écriture étant impératifs, ils sont étudiés en cours de formation. Il étudie le fonctionnement des différentes administrations et les enjeux de l'accomplissement des formalités afin de pouvoir les prendre en charge.

La formation aborde la législation du travail, les modes de classement et d'archivage, la gestion électronique des données, permettant d'assurer la tenue et le suivi des dossiers du personnel, les formalités liées au recrutement et au suivi des carrières et de contrôler les bulletins de salaire.

Afin d'améliorer la productivité administrative interne à l'entreprise, l'élève apprend à collecter, rechercher et diffuser les informations, à traiter le courrier et les appels téléphoniques, à assurer le suivi des contrats et des abonnements, à gérer les agendas, à planifier des activités.

Enfin, à l'issue de la formation, il est capable d'accompagner des projets en participant à l'élaboration de documents de synthèse, en assurant toutes les formalités, en présentant des données budgétaires et en organisant la communication entre les acteurs.

Les débouchés :

Le diplômé occupe des postes de gestionnaire administratif ou de technicien des services administratifs, d'employé ou secrétaire administratif, d'assistant ou d'adjoint administratif. Il peut aussi exercer comme assistant de gestion, gestionnaire commercial ou gestionnaire du personnel. Les débouchés se trouvent principalement au sein d'entreprises de petite et moyenne taille (artisanat, commerces, TPE, PME-PMI...), de collectivités territoriales, d'administrations et d'associations.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°14695
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
  Date de début : 01/09/2012
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2015 N.C.
Domaine(s) de formation
32076 : Gestion entreprise
32663 : Comptabilité
35054 : Secrétariat assistanat
Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
324 Secrétariat, bureautique
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 2134 - COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : tout public
Région : toutes les régions
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 164795 - COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Validité : du 01/01/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : Nouvelle-Aquitaine
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 166021 - COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Validité : du 01/01/2016 au 31/12/2019
Public : demandeur d'emploi
Région : Nouvelle-Aquitaine
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 15207 - COPAREF Occitanie
Validité : du 30/12/2014 au 29/12/2019
Public : salarié
Région : Occitanie
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 149596 - COPAREF Occitanie
Validité : du 31/12/2014 au 30/12/2019
Public : demandeur d'emploi
Région : Occitanie
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 130082 - COPAREF Pays de la Loire
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : Pays-de-la-Loire
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 11591 - COPAREF Provence Alpes Côte d'Azur
Validité : du 18/12/2014 au 31/12/2018
Public : demandeur d'emploi
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 154291 - CPNE de l'hospitalisation privée
Validité : du 01/10/2015 au 30/09/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 19018 - CPNE de l'industrie de fabrication mécanique du verre
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 13938 - CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branches professionnelles :

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Code CPF 127899 - CPNE de la branche de la librairie
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branches professionnelles :

  • 47.61Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • 47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Code CPF 135247 - CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 69.20Z : Activités comptables

Code CPF 134129 - CPNE de la branche mutualité
Validité : du 31/03/2015 au 04/02/2020
Public : salarié
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Code CPF 2545 - CPNE de la métallurgie
Validité : du 20/11/2014 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 185049 - CPNE des industries pétrolières
Validité : du 11/08/2016 au 01/01/2019
Public : salarié
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Code CPF 127179 - CPNE des services de l'automobile
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 173806 - CPNEF de l'animation socio-culturelle
Validité : du 24/02/2016 au 13/01/2019
Public : salarié
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Code CPF 187992 - CPNEF des entreprises sociales pour l'habitat
Validité : du 24/11/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 148261 - CPNEF des offices publics de l'habitat
Validité : du 23/07/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 68.20A : Location de logements

Code CPF 211765 - CPNEF des organisations professionnelles de l'habitat social
Validité : du 20/09/2017 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 150144 - CPNEF des personnels des structures associatives cynégétiques
Validité : du 27/05/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 174493 - CPNEFP branche des industries électriques et gazières
Validité : du 14/03/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

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Code CPF 130461 - CPNEFP commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines, de mobilier de bureau et de librairie
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

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Code CPF 192642 - CPNEFP dans le transport fluvial
Validité : du 20/01/2017 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branches professionnelles :

  • 50.30Z : Transports fluviaux de passagers
  • 50.40Z : Transports fluviaux de fret

Code CPF 144315 - CPNEFP de la branche des entreprises d'architecture
Validité : du 02/07/2015 au 01/07/2020
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 71.11Z : Activités d'architecture

Code CPF 134015 - CPNEFP de la branche des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 130283 - CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

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Code CPF 129340 - CPNEFP de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
Validité : du 23/12/2014 au 01/01/2020
Public : salarié
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Code CPF 129982 - CPNEFP de la restauration rapide
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 56.10C : Restauration de type rapide

Code CPF 139754 - CPNEFP des commerces de gros
Validité : du 24/03/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 150870 - CPNEFP des distributeurs conseils hors domicile
Validité : du 12/02/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Code CPF 167103 - CPNEFP des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
Validité : du 21/12/2015 au 01/01/2020
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

  • 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes
  • 46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Code CPF 141218 - CPNEFP des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation
Validité : du 23/03/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 19415 - CPNEFP du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 134246 - CPNEFP du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Validité : du 01/04/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 127382 - CPNEFP du négoce de l'ameublement
Validité : du 24/12/2014 au 23/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 192314 - CPNEFP du régime social des indépendants
Validité : du 03/03/2017 au 31/12/2018
Public : salarié
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Branche professionnelle : 84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Code CPF 230778 - CPNEFP portage salarial
Validité : du 03/08/2018 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 126893 - CPNEFP union des caisses nationales de sécurité sociale
Validité : du 12/12/2014 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 162820 - Liste à défaut de convention collective AGEFOS PME
Validité : du 10/12/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (16/02/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
16/02/2015
Publication : 
11/03/2015
Descriptif : 
Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Code NOR : 
MENE1504397A
Modification : 
ok
Arrêté (27/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2011
Publication : 
13/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Code NOR : 
MENE1135568A
Création : 
ok
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (28/02/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/02/2018
Publication : 
27/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1805749A
URL :
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
Code NOR : 
MENE1710634A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1710645A
URL :
Modification : 
ok
Circulaire (12/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
12/04/2017
Publication : 
13/04/2017
Descriptif : 
Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales
Code NOR : 
MENE1711397C
Modification : 
ok
Circulaire (04/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/04/2017
Publication : 
20/04/2017
Descriptif : 
Éducation physique et sportive Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1709045C
URL :
Modification : 
ok
Circulaire (04/10/2016)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/10/2016
Publication : 
06/10/2016
Descriptif : 
CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENE1624896C
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1619180A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/06/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/06/2016
Publication : 
12/06/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1611179D
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (24/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/12/2015
Publication : 
01/03/2016
Descriptif : 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1532434A
URL :
Circulaire (10/11/2015)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
10/11/2015
Publication : 
12/11/2015
Descriptif : 
Circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1524718C
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
ok
Décret (09/07/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511690D
Modification : 
ok
Arrêté (09/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1511691A
Modification : 
ok
Arrêté (07/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/07/2015
Publication : 
28/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1516480A
Modification : 
ok
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1513656A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511779A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2015
Publication : 
02/05/2015
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1509232A
Modification : 
ok
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
ok
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Modification : 
ok
Arrêté (04/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2013
Publication : 
19/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Code NOR : 
MENE1327291A
Modification : 
ok
Arrêté (02/10/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/10/2013
Publication : 
07/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1324855A
Modification : 
ok
Arrêté (04/03/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/03/2013
Publication : 
13/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1305410A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/02/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/02/2013
Publication : 
07/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1303941A
Modification : 
ok
Arrêté (11/12/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/12/2012
Publication : 
16/02/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Code NOR : 
SPOF1242539A
URL :
Décret (20/11/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/11/2012
Publication : 
22/11/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Code NOR : 
MENE1238918D
Modification : 
ok
Arrêté (08/11/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/11/2012
Publication : 
23/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1239004A
Modification : 
ok
Arrêté (05/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/06/2012
Publication : 
20/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1225050A
Modification : 
ok
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222254A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222381A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2012
Publication : 
27/04/2012
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1220364A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (15/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1135596A
Modification : 
ok
Décret (15/02/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
Code NOR : 
MENE1135585D
Modification : 
ok
Décret (27/01/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/01/2012
Publication : 
29/01/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Code NOR : 
DEFH1129968D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (27/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2011
Publication : 
13/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1135514A
Modification : 
ok
Arrêté (20/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2011
Publication : 
17/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1120154A
Modification : 
ok
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (12/04/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/04/2011
Publication : 
20/04/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
AGRE1110091A
URL :
Arrêté (15/02/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2011
Publication : 
05/03/2011
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1104845A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005119A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005120A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1005122A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005152A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005321A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005510A
Modification : 
ok
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009658A
Modification : 
ok
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009660A
Modification : 
ok
Note de service (01/04/2010)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
01/04/2010
Publication : 
06/05/2010
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Code NOR : 
MENE1009154N
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
ok
Circulaire (29/01/2010)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
29/01/2010
Publication : 
 
Descriptif : 
Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 NOR : MENE1002843C
Code NOR : 
 
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (10/02/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900061A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/07/2000)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2000
Publication : 
21/07/2000
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0001565A
URL :
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 18)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
18
CCode RLR : 
543-0a
URL :

Informations mises à jour le 23/10/2017 par Certif Info.

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