Baccalauréat professionnel

Commerce

[Code Certif Info n°20182]
Niveau
Niveau IV (Bac)
Niveau européen
4 : Savoirs factuels et théoriques
Descriptif

Le titulaire du baccalauréat professionnel Commerce est un employé commercial qui intervient dans tout type d'unité commerciale : sédentaire ou non, alimentaire ou non-alimentaire, spécialisé ou généraliste, en libre service ou en vente assistée afin de mettre à la disposition de la clientèle les produits correspondant à sa demande.

Objectif

Les objectifs du bac pro commerce sont de donner des compétences en vente centrées sur la relation client en unité commerciale.

À la différence du bachelier vente, le titulaire du bac pro commerce ne se déplace pas pour aller à la rencontre du client. C'est un employé commercial qui intervient dans tout type d'unité commerciale (physique ou virtuelle) afin de mettre à la disposition de la clientèle les produits correspondant à sa demande. Autonome en entretien de vente, il exerce son activité sous l'autorité d'un responsable. Son activité, au sein d'une équipe commerciale, consiste à participer à l'approvisionnement, à la vente, à la gestion commerciale

Programme

Enseignements professionnels

  • Démarche mercatique : le marché, la demande appliquée au point de vente, l'offre de l'unité commerciale.
  • Plan de marchéage de l'unité : les produits, le prix, la distribution, la communication.
  • Mercatique de fidélisation : les facteurs de fidélisation, les techniques de fidélisation et mercatique après-vente, les outils de mesure de la satisfaction.
  • Mercatique appliquée à un produit.
  • Gestion commerciale des produits : l'approvisionnement, la commande, le réassortiment, la réception, le prix de vente, la facturation et les paiements.
  • Gestion des stocks : le cadre et la gestion économique des stocks.
  • Marchandisage : l'espace vente, l'implantation des linéaires, les produits dans le linéaire.
  • Indicateurs de gestion : l'analyse et le suivi des ventes.
  • Environnement du point de vente : la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les instances de contrôle, la démarche qualité.
  • Déterminants de la communication : les dimensions et les techniques.
  • Communication orale professionnelle : techniques de communication et situations de conflit face au client et au sein de l'équipe.
  • Communication écrite : l'écrit professionnel et sa place dans la communication, la valorisation des messages.
  • Communication visuelle : les principaux supports.
  • Communication commerciale.
  • Communication appliquée à la vente : entretien en face à face et au téléphone.
  • Technologies de la communication appliquées à la vente : les réseaux et la transmission des données, les logiciels de bureautique, de gestion commerciale et de la relation client.

Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro au sein d'unités commerciales dont l'activité principale est la vente de produits.

Modules
  • Épreuve / Unité (EU 1. Epreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 1.1. Epreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 1.2. Epreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 1.3. Epreuve scientifique et technique)
  • Épreuve / Unité (EU 2. Communication orale professionnelle)
  • Épreuve / Unité (EU 3. Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 3.1. Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 3.2. Epreuve pratique prenant en compte a formation en milieu professionnel)
  • Épreuve / Unité (EU 4. Epreuve de langue vivante)
  • Épreuve / Unité (EU 5. Epreuve de français - Histoire géographie)
  • Épreuve / Unité (EU 5.1. Epreuve de Français - Histoire géographie)
  • Épreuve / Unité (EU 5.2. Epreuve de Français - Histoire géographie)
  • Épreuve / Unité (EU 6. Epreuve d'éducation artistique - Arts appliqués)
  • Épreuve / Unité (EU 7. Epreuve d'éducaiton physique et sportive)
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac 1. Epreuve facultative)
Modalités d'admission

Ce bac pro se prépare en trois après la classe de troisième. Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Poursuite d'études

Le bac pro a pour premier objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable notamment en BTS.

Débouchés

Les objectifs :

Ce bac pro forme à vendre, conseiller et participer à la fidélisation de la clientèle, à l'animation de la surface de vente, aux opérations d'information et aux ventes promotionnelles, et à assurer la gestion commerciale attachée à sa fonction : approvisionnement, mise en place, gestion de l'unité commerciale. L'élève apprend à animer une surface de vente en mettant en place une signalétique, des actions de marchandisage, des facteurs d'ambiance et des actions promotionnelles. Il acquiert des techniques de gestion qui lui permettent de réaliser le réassortiment, de préparer les commandes, de gérer les stocks, de participer à l'inventaire et de mesurer les performances commerciales des promotions. Il apprend les règles d'hygiène et de sécurité liées au personnel, aux clients, aux produits, aux équipements et aux locaux. Enfin, les enseignements en techniques de vente lui donnent les capacités de présenter un produit, de conseiller le client en argumentant, de conclure une vente et de contribuer à la fidélisation de la clientèle.

Les débouchés :

Le diplômé occupe des postes d'assistant de vente, de conseiller, de vendeur, d'employé de commerce ou d'adjoint du responsable de vente. Il peut exercer dans tout type d'unité commerciale.

RNCP
Inscrit de droit - Voir la fiche RNCP n°759
Certificateur
Ministère de l'éducation nationale
Valideur
Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)
Cette certification remplace
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2006 N.C.
Domaine(s) de formation
34566 : Vente distribution
Groupes formation emploi (GFE)
Q : Commerce
Domaine de spécialité (NSF)
312 M Commerce, vente - pas de fonction dominante
Accessibilité :
VAE
ok
Formation initiale
ok
Appr.
ok
Formation continue
ok
Contrat de pro
ok
Demande individuelle
ok

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 2133 - COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : tout public
Région : toutes les régions
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 17370 - COPAREF Normandie
Validité : du 01/12/2014 au 30/06/2019
Public : demandeur d'emploi
Région : Normandie
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 164868 - COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Validité : du 01/01/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : Nouvelle-Aquitaine
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 165803 - COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Validité : du 01/01/2016 au 31/12/2019
Public : demandeur d'emploi
Région : Nouvelle-Aquitaine
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 164307 - COPAREF Occitanie
Validité : du 15/12/2015 au 29/12/2019
Public : salarié
Région : Occitanie
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 164312 - COPAREF Occitanie
Validité : du 15/12/2015 au 30/12/2019
Public : demandeur d'emploi
Région : Occitanie
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 11580 - COPAREF Provence Alpes Côte d'Azur
Validité : du 18/12/2014 au 31/12/2018
Public : demandeur d'emploi
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Branches professionnelles : toutes

Code CPF 2349 - CPNE commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 16004 - CPNE de l'industrie hôtelière
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 145985 - CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 127898 - CPNE de la branche de la librairie
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branches professionnelles :

  • 47.61Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • 47.79Z : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Code CPF 133904 - CPNE de la branche mutualité
Validité : du 31/03/2015 au 04/02/2020
Public : salarié
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Code CPF 2535 - CPNE de la métallurgie
Validité : du 20/11/2014 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 138639 - CPNE des articles de sport et équipements de loisirs
Validité : du 21/05/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 154416 - CPNE des coopératives de consommateurs
Validité : du 01/10/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 128420 - CPNE des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Validité : du 01/01/2015 au 01/01/2019
Public : salarié
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Code CPF 127178 - CPNE des services de l'automobile
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 129380 - CPNE du secteur alimentaire
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2020
Public : salarié
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Code CPF 187993 - CPNEF des entreprises sociales pour l'habitat
Validité : du 24/11/2016 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 212163 - CPNEF des organisations professionnelles de l'habitat social
Validité : du 20/09/2017 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 216345 - CPNEFP branche des industries électriques et gazières
Validité : du 05/10/2017 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 130460 - CPNEFP commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines, de mobilier de bureau et de librairie
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 134889 - CPNEFP de la branche commerce de détail de l'habillement et articles textiles
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 134758 - CPNEFP de la branche des détaillants en chaussures
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branche professionnelle : 47.72A : Commerce de détail de la chaussure

Code CPF 141635 - CPNEFP de la branche du commerce de détail non alimentaire
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2020
Public : salarié
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Code CPF 18347 - CPNEFP de la branche du négoce des matériaux de construction
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Branche professionnelle : 46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Code CPF 129338 - CPNEFP de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
Validité : du 23/12/2014 au 01/01/2020
Public : salarié
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Code CPF 147782 - CPNEFP de la pharmacie d'officine
Validité : du 23/07/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Code CPF 136788 - CPNEFP de la restauration collective
Validité : du 01/05/2015 au 05/01/2020
Public : salarié
Région : toutes les régions

Branches professionnelles :

  • 56.29A : Restauration collective sous contrat
  • 56.29B : Autres services de restauration n.c.a.

Code CPF 14380 - CPNEFP de la restauration commerciale libre-service
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 56.10B : Cafétérias et autres libres-services

Code CPF 128723 - CPNEFP de la restauration rapide
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 56.10C : Restauration de type rapide

Code CPF 139439 - CPNEFP des commerces de gros
Validité : du 24/03/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 14753 - CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Validité : du 01/01/2015 au 31/07/2019
Public : salarié
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Code CPF 150866 - CPNEFP des distributeurs conseils hors domicile
Validité : du 12/02/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
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Branche professionnelle : 46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Code CPF 202796 - CPNEFP des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Validité : du 08/06/2017 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 47.72A : Commerce de détail de la chaussure

Code CPF 167102 - CPNEFP des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
Validité : du 21/12/2015 au 01/01/2020
Public : salarié
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Branches professionnelles :

  • 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes
  • 46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Code CPF 140908 - CPNEFP des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation
Validité : du 23/03/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions

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Code CPF 146816 - CPNEFP des grands magasins et magasins populaires
Validité : du 09/01/2015 au 05/01/2019
Public : salarié
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Code CPF 128883 - CPNEFP des jardineries et graineteries
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Code CPF 17859 - CPNEFP du commerce de détail de bricolage
Validité : du 02/01/2015 au 31/12/2018
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 47.52B : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Code CPF 19362 - CPNEFP du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 1958 - CPNEFP du commerce de détail des maisons à succursales de l'habillement
Validité : du 01/01/2015 au 01/01/2019
Public : salarié
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Code CPF 134238 - CPNEFP du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Validité : du 01/04/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 20765 - CPNEFP du négoce de bois
Validité : du 01/01/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
Région : toutes les régions
Branche professionnelle : 46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Code CPF 14890 - CPNEFP du négoce de l'ameublement
Validité : du 24/12/2014 au 23/12/2019
Public : salarié
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Code CPF 230417 - CPNEFP portage salarial
Validité : du 03/08/2018 au 31/12/2018
Public : salarié
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Code CPF 162803 - Liste à défaut de convention collective AGEFOS PME
Validité : du 10/12/2015 au 31/12/2019
Public : salarié
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      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (20/09/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/09/2016
Publication : 
01/11/2016
Descriptif : 
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Code NOR : 
MENE1626452A
Modification : 
ok
Arrêté (18/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/04/2016
Publication : 
03/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Code NOR : 
MENE1610474A
Modification : 
ok
Arrêté (04/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2014
Publication : 
20/11/2014
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Code NOR : 
MENE1426110A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (19/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/11/2013
Publication : 
30/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Code NOR : 
MENE1328408A
Arrêté (09/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/12/2011
Publication : 
20/12/2011
Descriptif : 
Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Code NOR : 
MENE1133673A
Modification : 
ok
Arrêté (23/12/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
23/12/2010
Publication : 
26/02/2011
Descriptif : 
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation.
Code NOR : 
MENE1016236A
Modification : 
ok
Arrêté (20/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2009
Publication : 
05/08/2009
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Code NOR : 
MENE0917007A
Modification : 
ok
Arrêté (04/05/2004)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/05/2004
Publication : 
13/05/2004
Descriptif : 
Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Code NOR : 
MENE0400865A
Création : 
ok
Textes parus au bulletin officiel (de cette certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 9)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus par l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Année du BO : 
2009
Numéro : 
9
CCode RLR : 
543-0c ; 543-0a
Textes officiels (du type de certification)
Arrêté (05/11/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/11/2018
Publication : 
13/11/2018
Descriptif : 
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité
Code NOR : 
AGRE1828594A
URL :
Arrêté (28/02/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/02/2018
Publication : 
27/03/2018
Descriptif : 
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1805749A
URL :
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
Code NOR : 
MENE1710634A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (10/05/2017)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/05/2017
Publication : 
11/05/2017
Descriptif : 
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1710645A
URL :
Modification : 
ok
Circulaire (12/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
12/04/2017
Publication : 
13/04/2017
Descriptif : 
Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales
Code NOR : 
MENE1711397C
Modification : 
ok
Circulaire (04/04/2017)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/04/2017
Publication : 
20/04/2017
Descriptif : 
Éducation physique et sportive Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1709045C
URL :
Modification : 
ok
Circulaire (04/10/2016)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
04/10/2016
Publication : 
06/10/2016
Descriptif : 
CAP, baccalauréat professionnel et BTS Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences NOR : MENE1624896C circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 MENESR - DGESCO A2-3 - DGESIP A1-2
Code NOR : 
MENE1624896C
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Code NOR : 
AGRE1619172A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/07/2016
Publication : 
29/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
Code NOR : 
AGRE1619180A
URL :
Arrêté (11/07/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2016
Publication : 
30/07/2016
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Code NOR : 
MENE1619564A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/06/2016)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/06/2016
Publication : 
12/06/2016
Descriptif : 
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : 
MENE1611179D
Arrêté (21/04/2016)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
21/04/2016
Publication : 
11/05/2016
Descriptif : 
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » NOR: AGRE1609831A
Code NOR : 
AGRE1609831A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (24/12/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/12/2015
Publication : 
01/03/2016
Descriptif : 
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1532434A
URL :
Circulaire (10/11/2015)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
10/11/2015
Publication : 
12/11/2015
Descriptif : 
Circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 relative à l'unité facultative d'EPS au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1524718C
Arrêté (24/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
24/07/2015
Publication : 
11/08/2015
Descriptif : 
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Code NOR : 
MENE1518275A
Modification : 
ok
Décret (09/07/2015)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511690D
Modification : 
ok
Arrêté (09/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
09/07/2015
Publication : 
11/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1511691A
Modification : 
ok
Arrêté (07/07/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
07/07/2015
Publication : 
28/07/2015
Descriptif : 
Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1516480A
Modification : 
ok
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1513656A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (12/06/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/06/2015
Publication : 
21/06/2015
Descriptif : 
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1511779A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2015)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2015
Publication : 
02/05/2015
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1509232A
Modification : 
ok
Décret (27/06/2014)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406425D
Modification : 
ok
Arrêté (27/06/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/06/2014
Publication : 
29/06/2014
Descriptif : 
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1406412A
Modification : 
ok
Arrêté (04/11/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/11/2013
Publication : 
19/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Code NOR : 
MENE1327291A
Modification : 
ok
Arrêté (02/10/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
02/10/2013
Publication : 
07/11/2013
Descriptif : 
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1324855A
Modification : 
ok
Arrêté (04/03/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
04/03/2013
Publication : 
13/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : 
AGRE1305410A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/02/2013)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/02/2013
Publication : 
07/03/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1303941A
Modification : 
ok
Arrêté (11/12/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/12/2012
Publication : 
16/02/2013
Descriptif : 
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Code NOR : 
SPOF1242539A
URL :
Décret (20/11/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/11/2012
Publication : 
22/11/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Code NOR : 
MENE1238918D
Modification : 
ok
Arrêté (08/11/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/11/2012
Publication : 
23/11/2012
Descriptif : 
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1239004A
Modification : 
ok
Arrêté (05/06/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
05/06/2012
Publication : 
20/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1225050A
Modification : 
ok
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222254A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (29/05/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
29/05/2012
Publication : 
16/06/2012
Descriptif : 
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1222381A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2012
Publication : 
27/04/2012
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1220364A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (15/02/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
Code NOR : 
MENE1135596A
Modification : 
ok
Décret (15/02/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
15/02/2012
Publication : 
17/02/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive.
Code NOR : 
MENE1135585D
Modification : 
ok
Décret (27/01/2012)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
27/01/2012
Publication : 
29/01/2012
Descriptif : 
Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Code NOR : 
DEFH1129968D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (27/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2011
Publication : 
13/01/2012
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1135514A
Modification : 
ok
Arrêté (20/07/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
20/07/2011
Publication : 
17/08/2011
Descriptif : 
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1120154A
Modification : 
ok
Arrêté (06/06/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
06/06/2011
Publication : 
22/06/2011
Descriptif : 
Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
AGRE1111359A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (12/04/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
12/04/2011
Publication : 
20/04/2011
Descriptif : 
Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
AGRE1110091A
URL :
Arrêté (15/02/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
15/02/2011
Publication : 
05/03/2011
Descriptif : 
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1104845A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005119A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005120A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1005122A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005152A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005321A
Arrêté (13/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/04/2010
Publication : 
30/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1005510A
Modification : 
ok
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009658A
Modification : 
ok
Arrêté (08/04/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/04/2010
Publication : 
27/04/2010
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE1009660A
Modification : 
ok
Note de service (01/04/2010)
Type de texte : 
Note de service
Date du texte : 
01/04/2010
Publication : 
06/05/2010
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Code NOR : 
MENE1009154N
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (18/02/2010)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
18/02/2010
Publication : 
05/03/2010
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Code NOR : 
MENE1004852A
Modification : 
ok
Circulaire (29/01/2010)
Type de texte : 
Circulaire
Date du texte : 
29/01/2010
Publication : 
 
Descriptif : 
Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 NOR : MENE1002843C
Code NOR : 
 
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (08/07/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
08/07/2009
Publication : 
12/07/2009
Descriptif : 
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
ECED0911093A
URL :
Modification : 
ok
Décret (10/02/2009)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900056D
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (10/02/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
10/02/2009
Publication : 
11/02/2009
Descriptif : 
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0900061A
URL :
Modification : 
ok
Arrêté (11/07/2000)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
11/07/2000
Publication : 
21/07/2000
Descriptif : 
Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENE0001565A
URL :
Décret (09/05/1995)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
09/05/1995
Publication : 
10/05/1995
Descriptif : 
Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Code NOR : 
MENL9500769D
URL :
Textes parus au bulletin officiel (du type de certification)
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 14)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
14
CCode RLR : 
543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 21)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
21
CCode RLR : 
 
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 20)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.
Année du BO : 
2010
Numéro : 
20
CCode RLR : 
524-8 ; 543-1a
Ministère de l'éducation nationale (Numéro 18)
Type de texte : 
Ministère de l'éducation nationale
Descriptif : 
Baccalauréat professionnel Épreuve orale de contrôle - session 2010
Année du BO : 
2010
Numéro : 
18
CCode RLR : 
543-0a
URL :

Informations mises à jour le 03/11/2016 par Certif Info.

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