Attestation relative à la possession des connaissances en matières juridiques exigées d'un capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
Publication : 13/07/2016 Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance. Code NOR : DEVT1611418A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 11/01/2018 par Certif Info.