Attestation relative à la possession des connaissances en matières juridiques exigées d'un capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

Habilitation

[Code Certif Info N°90255]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31892 : Capitaine marine
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 13/07/2016
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance.
Code NOR : DEVT1611418A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 11/01/2018 par Certif Info.