Attestation de capacité Transport routier de personnes 10 places

• Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Code CertifInfo 76873
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Obtenir une attestation de capacité de transport
Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs
Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules pouvant dépasser 9 places

Programme de la formation

Domaines professionnels 
L'entreprise : le droit civil et commercial
L'entreprise et ses salariés
L'entreprise et sa gestion commerciale
L'entreprise et son activité financière
La réglementation Sociale européenne
La réglementation du transport National
La réglementation du transport International
L'entreprise et la sécurité

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Information non communiquée