Habilitation

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

[Code Certif Info n°55534]
Niveau
Sans niveau spécifique
Objectif

Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises.

Débouchés

Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.

RNCP
Non inscrit au RNCP
Certificateur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Domaine(s) de formation
31827 : Transport marchandise
31833 : Transport routier
31895 : Gestion entreprise transport
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 Transport, manutention, magasinage
Accessibilité :
VAE
N.C.
Formation initiale
Appr.
N.C.
Formation continue
N.C.
Contrat de pro
N.C.
Demande individuelle
N.C.

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 236807 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Décision (09/02/2012)
Type de texte : 
Décision
Date du texte : 
09/02/2012
Publication : 
10/03/2012
Descriptif : 
Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : 
TRAT1200593S
URL :
Modification : 
Arrêté (31/01/2012)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
31/01/2012
Publication : 
09/02/2012
Descriptif : 
Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : 
TRAT1131773A
URL :
Arrêté (28/12/2011)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
28/12/2011
Publication : 
30/12/2012
Descriptif : 
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : 
TRAT1131787A
URL :
Décret (28/12/2011)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/12/2011
Publication : 
30/12/2011
Descriptif : 
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : 
TRAT1119364D
URL :
Décret (20/05/2010)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
20/05/2010
Publication : 
22/05/2010
Descriptif : 
Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : 
DEVT0922090D
URL :
Arrêté (27/12/2007)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
27/12/2007
Publication : 
08/01/2008
Descriptif : 
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : 
DEVT0773594A
URL :
Modification : 
Arrêté (17/11/1999)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
17/11/1999
Publication : 
30/11/1999
Descriptif : 
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : 
EQUT9901444A
URL :

Informations mises à jour le 16/02/2016 par Certif Info.

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