Assister la fonction douane, spécialité accises

Habilitation

[Code Certif Info N°99271]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Assistant au sein des entreprises OEA ou Assistant dans un département Commerce International ou compliance, l' « Assistant » relaye la mise en oeuvre de la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises.

Objectif

A l'issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT». Il est capable de :

  • maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international
  • distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie des accises et procédures
  • appréhender les spécificités de son secteur d'activités : les règles douanières et fiscales y compris accises des échanges
  • signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et fiscaux utilisés dans l'environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales inter-services
  • savoir lire les cartes d'identité douanière de marchandises, et qualifier les flux notamment pour la circulation des produits soumis à accises
  • aider à la circulation des informations liées à l'évolution de la législation douanière et fiscale des échanges.
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
2941 31/12/2021 Enregistrement sur demande Inactif
Historique Répertoire Spécifique
Code RS Date Type Enregistrement Actif / Inactif
2941 31/12/2021 Enregistrement sur demande Non
Certificateur
  • Office de développement par l'automatisation et la simplification du commerce extérieur
Valideur
  • Office de développement par l'automatisation et la simplification du commerce extérieur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2021
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31859 : Procédure douanière
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.