Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image

Objectifs

Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliqués à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme, en télévision.

Programme de la formation

La protection de l'oeuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'oeuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
- Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des oeuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
- La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité); les responsabilités civiles et pénales. La mise en oeuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique