Objectifs

Connaître et approfondir les textes et décrets qui régissent la publicité foncière.
Connaitre et exécuter les différentes tâches incombant aux formalistes.
Organiser le service formalités.
Contrôler la rédaction des actes pour éviter les sanctions.
Réviser, mettre à jour et approfondir ses connaissances et sa pratique.
Maîtriser les formalités de publicité foncière, la fiscalité et la CSI.

Programme de la formation

Cycle de formation contenant 6 modules.
Conçu pour être autonome et connaitre les principes de bases du métier de formaliste notarial.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique