Actualisation des connaissances Attestation de capacité transport léger de marchandises inférieur à 3.5 tonnes (ACWW17)

Objectifs

Permettre à toute personne titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et qui n'a pas géré une entreprise de transport routier dans les cinq dernières années de suivre un stage d'actualisation de ses connaissances, afin de pouvoir être désignée comme gestionnaire de transport

Programme de la formation

Déterminer le cadre règlementaire des transports routiers

• A l'identification des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels et leur rôle


• A l'autorisation d'exercer : 4 conditions d'accès à la profession


• Aux principaux types de contrats commerciaux, les droits et les obligations


• Aux documents relatifs à l'exécution d'une prestation de transport


• Aux obligations de l'entreprise en matière d'assurance


• A l'identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route +  prérogatives respectives


• Aux sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction

Identifier les principes de la règlementation et de la gestion sociale

• Aux sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs, convention coll...


• Aux registres et affichages obligatoires + connaître les risques encourus


• Aux règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels


• Au rôle et au fonctionnement des différentes institutions sociales

Déterminer les règles de sécurité liées à la sécurité en circulation et hors circulation

• Aux obligations en matière d'entretien et de visite technique des véhicules


• Aux obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs


• Aux mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation


• Aux obligations de l'entreprise en matière de prévention des risques


• A l'élaboration des consignes de conduite à tenir en cas d'accident pour les salariés + procédures appropriées pour éviter la répétition d'accidents ou d'infractions graves


• A l'élaboration des consignes destinées aux conducteurs concernant les risques liés à l'alcoolémie, usage de stupéfiants…


• Aux différents types d'engins de manutention et de chargement + mise en place des procédés, donner des consignes concernant le chargement et le déchargement

Définir les méthodes et outils de gestion financière et commerciale d'une entreprise

• Aux différents éléments du prix de revient de son entp (coûts fixes, variables, amortissements...)


• Calculer les coûts (véhicule, km, tonne)

Appréhender les principes du Développement durable

• Aux précautions à prendre en cas de garage/atelier intégré : stockage pneus, huiles usées, batteries…


• Aux mesures concernant l'élimination des rejets de produits polluants : eau de lavage des véhicules, fuites d'huile ou de carburant…


• A l'engagement des professionnels du transport à réduire les émissions de CO²

Bilan de la formation

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique