Développer / Réduire les contenus

Accidents du travail et maladies professionnelles : règlementations et méthodes

Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Intégrer les évolutions de la réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et savoir en assurer le suivi

Programme de la formation :
1. Maîtriser la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
Droits de l'employeur
Obligations de la CRAM
Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM
Contestation du taux de cotisation AT
Exercice : simulation de l'incidence financière d'un AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
Définitions et critères : accident du travail, accidents de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute...
Conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
Notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
Procédure de reconnaissance des MP
Procédure de déclaration AT
Formalités administratives des AT/MP
Notions de tiers et de témoins
Quand et comment émettre des réserves ?
Délais d'instruction
Décision de la CRAM et conséquences pour l'employeur
Exercices : QCM et étude de cas concrets de procédures AT et MP
3. Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP
Règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale
Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
Demande d'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Définition et procédure
Incidence sur le plan pénal
Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
Incidences des dernières jurisprudences

Validation et sanction :
attestation de suivi ou de présence

Type de formation : Professionnalisation

Niveau de sortie : sans niveau spécifique

Métiers visés (lien vers le répertoire des métiers ROME de Pôle emploi)
Durée, rythme, financement
Durée : 7 heures en centre

Modalités de l'alternance :
La formation ne se déroule pas en alternance

Conventionnement : Non

Conditions d'accès
Public(s) : Tout public

Niveau d'entrée : sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis :
Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification

Lieu de réalisation de l'action
1A Rue de la Source
68790 Morschwiller-le-Bas
Accès handicapés : non

Contacts
Contact sur la formation :
Responsable : Thierry BARDIN

Téléphone fixe : 03 88 38 81 26



Contacter l'organisme formateur :
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044
Responsable : Marine Reiner

Téléphone fixe : 03 90 20 26 27
Site web : http://www.bt-formation.fr



Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Du 01/10/2014 au 31/12/2022
Session débutant le :
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation.

Adresse d'inscription :
5 Allée de l'Europe
67960 Entzheim

Modalité : entrées/sorties à dates fixes
Organisme responsable
BT Formation - BT Info
SIRET : 48121600000044

5 allée de l'Europe
67960 Entzheim
Téléphone fixe : 03 88 38 81 26
Site web : http://www.bt-formation.fr


Date de mise à jour : 02/05/2017, Ref : 01_42S1100731
En savoir plus
  • Information fournie par :
    Carif Grand Est
  • logo carif

Crédits 2015 © Réseau Carif-Oref - Tous droits réservés.