DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit public parcours études parlementaires et droit des assemblées

Date de mise à jour : 12/04/2024 | Identifiant OffreInfo : 24_269665

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

"Le Master en études législatives a pour finalité de contribuer à la connaissance et à l'étude du fonctionnement des processus décisionnels et législatifs contemporains au niveau régional, national, européen et international. C'est une formation théorique et pratique pour assurer à la fois l'employabilité des futurs diplômés et les conduire à des carrières à la fois dans le secteur privé et public.
Plus particulièrement, ledit Master a trois objectifs :
- focaliser les enseignements sur les conditions de la préparation, de la délibération, de l'exécution et de l'évaluation de la Loi par les institutions dites « co-législatives » dans un système de gouvernance à multiples niveaux. Lesdites institutions sont les Parlements, les Cours constitutionnelles, les Cours des comptes et apparentées, les Conseils d'Etat et apparentés, les Médiateurs publics et apparentés, etc.
- centrer les enseignements sur la nature et les conditions des interactions entre les institutions dites « co-législatives » avec les groupes d'intérêts formant la « société civile » et les médias d'une part et d'autre part les effets de conventionalité et leurs limites avec les organisations publiques internationales et européennes de gouvernance et de coopération dans le domaine légal et politique du type Conseil de l'Europe, Organisation internationale de la Francophonie, Organisation des Etats américains, Union européenne, etc.
- former le personnel des institutions co-législatives et des groupes d'intérêts à l'éthique publique, aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la Loi au XXIème siècle dans une perspective pluridisciplinaire."

Programme de la formation

Https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-public/parcours-etudes-parlementaires-etudes-legislatives
Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 418 heures en centre, une deuxième année de 204 heures en centre et 280 heures en entreprise
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
Améliorer la compréhension et l'analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
Suivre les tendances et favoriser l'émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s'inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
Préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) dans le développement des orientations et politiques publiques.

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
622 heures en centre, 280 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d'accès par validation d'acquis ( VA )

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Responsable :
Téléphone fixe : 04 13 94 99 69
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Responsable : Aix Marseille Université Faculté Droit Sc.Politiq Service Formation Continue
Téléphone fixe : 04 13 94 99 69
fax :
Site web : https://facdedroit.univ-amu.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Aix marseille université - amu
SIRET: 13001533200013
13007 Marseille 7e
Responsable : BERTON
Téléphone fixe : 04 91 39 65 00
Site web : https://www.univ-amu.fr/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2024 au 30/09/2025
débutant le : 01/09/2024
Adresse d'inscription
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Aix marseille université - amu
SIRET : 13001533200013

Adresse
58 boulevard Charles Livon
Palais du Pharo
13007 - Marseille 7e
Téléphone fixe : 04 91 39 65 00
Contacter l'organisme