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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 15/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 24_264399 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES À L'OUVERTURE
LA VIE D'UNE LICENCE
LES DÉBITS TEMPORAIRES
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'ÉTABLISSEMENT
LA SANTÉ PUBLIQUE
L'ORDRE PUBLIC
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Aucune