DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Date de mise à jour : 05/10/2023 | Identifiant OffreInfo : 24_261930

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme de la formation

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Validation et sanction

La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an.

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
225 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau d'entrée : Bac +2 Niveau bac+2 souhaitable. Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.). Niveau du certificat : Licence - L3.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
12 place des Abattoirs
13015 - Marseille 15e
Responsable :
Téléphone fixe : 04 13 94 33 40
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
12 place des Abattoirs
13015 - Marseille 15e
Responsable : Madame Sandra FUMENIA
Téléphone fixe : 04 13 94 33 40
fax : 04 91 51 52 68
Site web : https://www.cnam-paca.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et des métiers paca - cnam
SIRET: 43964416200034
13015 Marseille 15e
Responsable : TRABUCCO
Téléphone fixe : 04 13 94 33 40
Site web : https://www.cnam-paca.fr
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/10/2023 au 31/07/2024
débutant le : 02/10/2023
Adresse d'inscription
12 place des Abattoirs
13015 - Marseille 15e
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Conservatoire national des arts et des métiers paca - cnam
SIRET : 43964416200034

Adresse
12 place des Abattoirs
13015 - Marseille 15e
Téléphone fixe : 04 13 94 33 40
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