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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences attestées :

Procéder à la liquidation d''un régime matrimonial et d''une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
Rédiger tout acte juridique impliquant l''intervention d''un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
Maîtriser les méthodes d''évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d''un client
Rédiger tous les actes juridiques impliquant l''intervention d''un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
Préparer des dossiers de vente d''immeuble.
Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l''intervention d''un notaire.
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Sélectionner les méthodes d''évaluation patrimoniale les plus pertinentes
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l''avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d''études, comme base d''une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l''interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d''échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Cond

Programme de la formation

SEMESTRE 1
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Matières fondamentales 26 ects 147h
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sûretés
Droit spécial des sociétés
Droit international privé
Fiscalité de l'entreprise
UE 2 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche (ressources humaines)
Techniques de recherche d'emploi
UE 3 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Matières fondamentales 24 ects 138h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
Droit de la construction
Régime général des obligations
UE 5 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 6 Mémoire OU Stage et rapport de stage 4 ects
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) 9 ects 62h
Personnes, incapacités, famille
Succession et libéralités
Régimes matrimoniaux
Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE 2 Droit des contrats et des obligations 8 ects 58h
Droit commun des contrats
Les ventes d'immeubles existants
Baux civils
UE 3 Droit immobilier 9 ects 65h
Responsabilité et assurance construction
Administration de l'immeuble : droit de la copropriété
Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire
Droit de la promotion immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |||
| UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d'emploi |||
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Droit commercial 4 ects 57h
Droit des sociétés et des groupements
Baux commerciaux
Opération sur les fonds de commerce
UE 7 Fiscalité notariale 2 ects 20h
Fiscalité notariale
UE 8 Droit des sûretés et publicité foncière 4 ects 41h
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Publicité foncière
UE 9 Droit rural 1 ects 12h
UE 10 Evaluation et expertise immobilière 1 ects 10h
UE 11 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 12 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 13 Stage et soutenance du rapport de stage 15 ects 0h
Stage (2 mois minimum) et soutenance du rapport de stage
Stage
En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l'étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d'une durée de

Validation et sanction
DIPLOME NATIONAL
Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Master mention droit notarial

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Sortie

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Durée

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)

Modalités de recrutement et d'admission

Conditions spécifiques et prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Adresse

Contacts

Contact sur la formation

Contacter l'organisme formateur

Période prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

Organisme responsable

Adresse