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Permis d'exploitation d'un débit de boissonsDate de mise à jour : 08/08/2022
| Identifiant OffreInfo : 24_208120 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
A DISTANCE
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique
• La protection des consommateurs
• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l'ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Non communiquée