DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 09/04/2024
| Identifiant OffreInfo : 24_142322 |
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique
• La protection des consommateurs
• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l'ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Information non communiquée
Non communiquée