DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

L'essentiel sur la Vente en l'État Futur d'Achèvement

Date de mise à jour : 20/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 20_2348356F
Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Maîtriser la VEFA

  • Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle

Programme de la formation

Tour de table


  • Présentation

  • Annonce du programme

  • Recueil des attentes des participants

 

  • Définitions

  • Distinction avec les contrats voisins

  • Secteur protégé/libre

  • VEFA et copropriété

  • Les aspects juridiques de la commercialisation d'une VEFA

  • Le contrat préliminaire

  • Le dépôt de garantie et sa gestion

  • Le contrat définitif

  • Les modalités de paiement et la gestion des appels de fonds

  • Les garanties légales

  • La gestion des délais de livraison et des imprévus de chantier

  • La Loi ELAN et la modernisation de la VEFA

  • Le permis de construire et la purge du recours des tiers

  • Modes de détentions des biens immobiliers

  • Les conséquences patrimoniales

  • L'impôt sur la fortune immobilière
Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)

 
Modalités d'évaluation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 0 heures en entreprise, 14 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Rue la ZAMIN
Immeuble Guilaur
59160 - Capinghem
Responsable : Académie des pros
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Rue la ZAMIN
Immeuble Guilaur
59160 - Capinghem
Responsable :
Téléphone fixe : 0320006141
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Académie des pros
SIRET: 81785189200031

Responsable : CHAON
Téléphone fixe : 0320006141
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 13/06/2023 au 20/06/2024
débutant le : 13/06/2023
Adresse d'inscription
Rue la ZAMIN
Immeuble Guilaur
59160 - Capinghem
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Académie des pros
SIRET : 81785189200031

Adresse
Rue la ZAMIN
Immeuble Guilaur
59160 - Capinghem
Téléphone fixe : 0320006141
Contacter l'organisme