Master mention droit des collectivités territoriales

• Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet


• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Rédiger des documents permettant la prise de décision


• Rédiger des actes institutionnels


• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale


• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions


• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales


• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux


• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale


• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser


• Eclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes et des actions de communication


• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique


• Réaliser des montages juridiques complexes


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux


• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Etablir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Consulter l'organisme

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

850 heures en centre, 750 heures en entreprise

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

Collectivité territoriale - Conseil régional

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

Rue d'Esquerchin
Université d'Artois - Site de Douai rue d'Esquerch
59500 - Douai

Responsable : 3719
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

9 Rue du Temple
62000 - Arras

Responsable :
Téléphone fixe : 0321603700
fax :
Site web :
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Contacter l'organisme formateur

Université d'Artois
SIRET: 19624401600016

Responsable : AVEROUS
Téléphone fixe : 0321604906
Site web :
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du 01/09/2023 au 31/08/2024
débutant le : 01/09/2023

Adresse d'inscription

8 Rue Pierre de Bayard
66000 - Perpignan

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Université d'Artois
SIRET : 19624401600016

Adresse

9 Rue du Temple
62000 - Arras

Téléphone fixe : 0321603700
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