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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Article L1224-1: Transfert de personnel (parcours personnalisé) 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 18/09/2023
| Identifiant OffreInfo : 20_1638890 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Savoir opérer un transfert de personnel ;
Mesurer les risques d'un transfert de personnel ;
Agir suite à un transfert de personnel.
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Connaître les conditions d'un transfert de personnel
La notion d'entité économique autonome ;
Reprise ou poursuite d'activité ;
Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire).
Les conséquences sur le contrat de travail
Identifier les acteurs d'un transfert de personnel ;
Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;
Gérer le transfert des créances salariales ;
Modification du contrat pendant et après les transferts ;
Le partage des responsabilités entre l'ancien et le nouvel employeur ;
Justifier légalement un transfert de personnel ;
La rupture du contrat de travail.
Les effets du transfert sur le statut collectif
Négocier les statuts ;
Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l'entreprise ;
Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.
Le transfert des délégués essentiels de l'entreprise
Le transfert des délégués syndicaux ;
Le transfert des délégués du comité d'entreprise ;
Le transfert des délégués du CHSCT ;
Le transfert des délégués du personnel.
Moyens pédagogiques: Code du travail
Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus
Aucun