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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Sensibilisation aux risques naturels majeursDate de mise à jour : 18/03/2024
| Identifiant OffreInfo : 18_8120 |
AGEFMA - CARIF Martinique |
L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4644-1.
Le Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2024 la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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