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Droit immobilier : le contrat de vente 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveauxDate de mise à jour : 17/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_660623 |
Carif-Oref Occitanie |
Objectif(s) :de la formation Droit immobilier : Le contrat de vente
Programme :de la formation Droit immobilier : Le contrat de venteCe programme a été mis à jour le 07/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Activités visées par les textes
Profession concernée : agent immobilier
Personnes exclues de la réglementation
Statut des marchands de listes
Détention d'une carte professionnelle
Mentions sur les documents à usage professionnels
Sanctions pénales
Réception, détention et disposition de fonds
Garanties financières
Assurance de responsabilité civile
Mise en jeu des relations – Mandat
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun