DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour : 16/11/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_637565
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
    • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Programme de la formation


MATIÈRES GÉNÉRALES 
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION    
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE   
DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la
vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et
les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise.
Éléments de fiscalité    MATIÈRES
PROFESSIONNELLES  DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre
gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de
financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural.
Les règles de droits social applicables au notariat.     ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE &
MANAGERIAL DU NOTARIAT   Les activités
notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations
concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité
notariale    TECHNIQUES NOTARIALES  Communiquer et s'informer. S'organiser.
Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1350 heures en centre, 1525 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac

Conditions spécifiques et prérequis

BAC

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
22 Impasse Charles Fourier
31200 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Esther ROUGE
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERIA
SIRET: 38768417800065
31200 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0532660036
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 04/09/2023 au 28/06/2025
débutant le : 04/09/2023
Adresse d'inscription
53 crs Albert Thomas
69003 - Lyon 3e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Sciences-U Lyon
SIRET : 35176587000032

Adresse
53 crs Albert Thomas
69003 - Lyon 3e
Téléphone fixe : 0532660036
Contacter l'organisme