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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
PELCH - Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtesDate de mise à jour : 26/10/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_637361 |
Carif-Oref Occitanie |
Les exploitants,
créateurs ou repreneurs d'entreprises souhaitant vendre des
boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que
débits à consommer sur place) - Art. 94 de la loi “santé hôpital” du 21
juillet 2009. se doivent d'obtenir au préalable le qui veut vendre
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
L'OBLIGATION DE FORMATION ;
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ;
LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ;
LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ;
CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTER
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ;
LES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT ;
LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES À EMPORTER ;
OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC ;
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRESLA RÈGLEMENTATION LOCALE
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun