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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
Effectuer une veille juridique portant sur le droit économique et le droit de l'entreprise
Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
Sécuriser l'activité de l'entreprise
Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
Rédiger les actes et les contrats
Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation -
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation

Programme de la formation

SEMESTRE 3
> COMPÉTENCE « EXPLOITATION AGRICOLE » 106 h TD 14C
Assurances des risques de l'exploitation agricole 6h TD
Pratique des groupements agricoles 15 h TD
Transmission de l'exploitation agricole 12 h TD
Procédures collectives de l'exploitation agricole 6 h TD
Installation et financement (crédits, dispositifs d'aides divers…) et aides socio-économiques 20 h TD
Droit des terres agricoles (aménagement, foncier, expropriation, règles d'urbanisme, droits de préemption, défrichement, terres incultes, servitudes d'utilité publique…) 20 h TD
Droits à paiement et autorisations de plantations 6 h TD
Contrôle des structures 6 h TD
Pratique des baux ruraux 12 h TD
Pluriactivité : aspects juridiques 3h TD
> COMPÉTENCES « FISCALITÉ AGRICOLE » 51 h TD 8C
TVA 12h TD
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu 12 h TD
Fiscalité des baux ruraux 3h TD
Fiscalité des mutations 6h TD
Fiscalité des groupements et sociétés agricoles 12h TD
Contrôle de l'impôt : procédures spéciales 6h TD
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 20h TD 3C
Anglais 20 h TD

SEMESTRE 4
> COMPÉTENCES « MARCHÉS AGRICOLES » 61h TD 9C
Politique européenne (actualisation) 12h TD
Valorisation des produits agricoles (labels, appellations, créations végétales…) 15h TD
Les principales filières agricoles françaises 22 h TD
Organisations de producteurs 6h TD
Contrats et accords interprofessionnels 6 h TD
> COMPÉTENCE « DROIT SOCIAL AGRICOLE » 24h TD 5 C
Le salarié agricole 12h TD
La protection sociale du travailleur agricole 6h TD
Négociation collective 6h TD
> COMPÉTENCE « COMPTABILITÉ AGRICOLE » 20hTD 5C
> COMPÉTENCE « POLITIQUE AGRICOLE DURABLE » 31h TD 6C
Droit de l'environnement (actualisation) 10 h TD
Plan ecophyto II 3h TD
RSE 3h TD
Certifications environnementales 3h TD
Santé publique vétérinaire 12 h TD
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Mémoire 6 C OU UE Projet tutoré 6 C (120h)
UE Insertion professionnelle 4 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)
Ou
UE Insertion professionnelle 2 C + Engagement étudiant 2 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)

Validation et sanction
Master mention droit de l'entrperise parcours Droit rural et des entreprises agricoles
Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Master mention droit de l'entrperise parcours Droit rural et des entreprises agricoles

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Sortie

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Durée

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)

Modalités de recrutement et d'admission

Conditions spécifiques et prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Adresse

Contacts

Contact sur la formation

Contacter l'organisme formateur

Période prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

Organisme responsable

Adresse