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Master mention droit des affaires parcours Innovation, droits et accords industrielDate de mise à jour : 30/03/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_634060 |
Carif-Oref Occitanie |
> COMPÉTENCES : ACTUALISATION DES ACQUIS
UE 1 - Actualisation des acquis : droit de l'entreprise et droit civil (70 h TD - 5C)
> COMPÉTENCES : ACCORDS ET CONTRATS INDUSTRIELS
UE 2 - Accords et contrats sur droits industriels (50h TD - 12C)
Contrats sur brevet d'invention (Accord de confidentialité ; Licence ; Cession ; Accord de coexistence ; Opération sociétaire ; Consortium ; Joint - venture) / - Contrats sur savoir - faire non breveté (Régime du secret des affaires) / Régime des créations de salariés - Opérations sociétaires / - Contrats sur droit d'auteur /
Contrats sur la marque et les portefeuilles de marques (Licence ; Cession ; Convention de non - opposition - Opérations sociétaires) / - Contrats sur dessins et modèles (Licence ; Cession) / - Vocabulaire juridique anglais de la Propriété intellectuelle.
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE 3 - Anglais (10h TD) 1C
> COMPÉTENCES : L'ACCORD INDUSTRIEL ET L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE
UE5 - L'Accord industriel et l'environnement de l'entreprise (50h TD - 12C)
Droit de la concurrence appliqué aux contrats d'exploitation des actifs intellectuels (Abus de position dominante ; Entente ; Règlement d'exemption ; Licences FRAND) / Droit du financement appliqué (Actifs intellectuels comme outil de financement : plates - formes d'échange ; titrisation) /Droit des sûretés (Actifs intellectuels comme outil de garantie)/Fiscalité des contrats de propriété intellectuelle / Droit des procédures collectives et transmission d'actifs intellectuels (Cession d'actifs d'intellectuels dans le cadre d'opérations de restructuration) /Mode de résolution du litige contractuel : résolution judiciaire et modes alternatifs de règlements des différends (Arbitrage interne et international - arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel OMPI CCI) /Droit international appliqué (Portefeuilles de titres nationaux ; Conflits de lois et de juridictions) ; Contentieux de la marque et du modèle de l'Union européenne ; Contentieux du brevet européen à effet unitaire à effet européen ; Droit comparé.
> COMPÉTENCES : DES ACCORDS INDUSTRIELS PARTICULIERS A CERTAINS DOMAINES
UE6 - Des Accords industriels particuliers à certains domaines (50h TD - 12C)
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE7 - Anglais (10h TD) 1C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE8 - Pratique de la gestion des Actifs intellectuels de l'entreprise (10h TD - 6C)
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Avoir le Master 1 Innovation, droits et accords industriels ou diplôme du même niveau
Accessible en contrat d'apprentissage