DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation 1 jour (formation spécifique + de 10 ans d'exploitation)

Date de mise à jour : 12/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_629089
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme de la formation

? LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

  • LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
  • LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE
? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
  •  LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
  • LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE À L'OUVERTURE
  • LA VIE D'UNE LICENCE
? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
  •  LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
  • DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
  • LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS À VOS CÔTÉS

Validation et sanction

CERFA PERMIS D'EXPLOITATION

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
22 Avenue de Paris
12000 - Rodez
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Laurence MARIANI
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UMIH FORMATION SAS
SIRET: 91850054700016
75007 Paris 7e
Responsable :
Téléphone fixe : 0806700701
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
211 rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

UMIH FORMATION
SIRET : 91850054700016

Adresse
211 rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Téléphone fixe : 0806700701
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