Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par
le Ministère de l'Intérieur (nouvelle
réglementation
en date du 8 décembre 2016).
ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER
- Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion
de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une
licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007. - Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant
l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite
licence restaurant” ou “restaurant”.
SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
- Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de
l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de
responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la
vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes
législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont
applicables - La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre
l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une
exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les
risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Organisation administrative et judiciaire
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les debits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- L'établissement
- La santé publique
- L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Permis d'exploitation pour les débits de boissons - 20h
Non certificiante
Sans niveau spécifique
