|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 19/04/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_626515 |
Carif-Oref Occitanie |
création d'entreprise
- maîtrise de la règlmentation dans le secteur HCR
environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative
II – Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement
– Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit
– La vie d'une licence
– Les déclarations préalables à l'ouverture
III – Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
– Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool…)
IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements
Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à l'aide d'un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
aucun