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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation de vente d'alcool la nuitDate de mise à jour : 06/11/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_607423 |
Carif-Oref Occitanie |
Permettre d'acque?rir les connaissances ne?cessaires sur les re?gles professionnelles de vente d'alcool a? emporter entre 22h et 8h, leurs contro?les et leurs sanctions, conforme?ment au Code de la Sante? Publique.
I- Quelques chiffres sur l'alcool
- Consommation en France, Danger sur le corps, Danger au volant
II- Le cadre le?gislatif et re?glementaire
Les sources de droit et les applications :
La codification des dispositions relatives aux de?bits de boissons dans le code de la sante? publique. La police administrative ge?ne?rale (code ge?ne?ral des collectivite?s territoriales).
La police administrative spe?ciale (code de la sante? publique).
Mises en situation et e?valuations
III- Les conditions d'ouverture d'un de?bit de boissons a? emporter
Les conditions lie?es a? la personne :
Les conditions lie?es a? la licence :
Les de?clarations pre?alables a? l'ouverture :
Mises en situation et e?valuations
IV- Les obligations d'exploitation d'un de?bit de boissons a? emporter
Les obligations lie?es a? l'e?tablissement :
Les obligations lie?es aux salarie?s, au prix et a? la publicite?
Les obligations en matie?re de pre?vention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :
Mises en situation et e?valuations
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Savoir parler, lire et écrire le français