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Permis d exploitation pour les debits de boissons et restaurantsDate de mise à jour : 28/12/2022
| Identifiant OffreInfo : 11_4984 |
CARIF-OREF Guadeloupe |
Permis d exploitation : Les exploitants, createurs ou repreneurs d entreprises du secteur
des Hotels-Cafes-Restaurants-Discotheques se doivent d obtenir au prealable le Permis
d Exploitation, afin de pouvoir effectuer la declaration de licence en Mairie et rendre
ainsi operationnelle leur entreprise.
Permis d exploitation :
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES CONDITIONS D OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS
LES OBLIGATIONS D EXPLOITATION
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
Certifiante
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Information non communiquée
<div>Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.</div>