Objectif(s) de la formation Réglementation liée au licenciement
- Appréhender les risques pour l'entreprise, découlant d'un licenciement.
- Maîtriser toutes les procédures administratives et légales nécessaires lors d'un licenciement ou d'une démission.
- Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes.
- Monter un dossier de licenciement économique.
Programme de la formation Réglementation liée au licenciement
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Réagir à la démission d'un employé
- Notifier que l'on a reçu la lettre de démission ;
- Distinguer une démission d'une rupture du contrat de travail.
Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l'employé
- Établir un dossier de licenciement complet ;
- Assurer la cessation sans risque d'une période d'essai ;
- Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
- Licencier en respectant le droit du travail ;
- Licenciement de salariés protégés.
Effectuer un licenciement pour inaptitude
- Établir un dossier de licenciement complet ;
- Anticiper les contraintes liées au reclassement ;
- Comment agir dans le cadre d'une inaptitude professionnelle ?
- Accompagner un départ à la retraite, qu'il soit volontaire ou non.
Le licenciement économique
- Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
- Établir un dossier de licenciement complet ;
- S'adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;
- Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.
Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes
- Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud'hommes ;
- Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.
?Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
