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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation - 20h - créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissonsDate de mise à jour : 22/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 10_2219542F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise
Cadre législatif et règlementaire
- sources de droit et d'applications
- codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- conditions liées à la licence et à la personne
- déclarations préalables à l'ouverture
- vie d'une licence
- débits temporaires
Obligations d'exploitation
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
? Les fermetures administratives et judiciaires
? La règlementation locale
? L'animation dans les établissements
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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