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Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 14/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 10_2202748F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. Permettre l'ouverture d'un débit de boissons
Permis d'exploitation :
Le cadre législatif et réglementaire.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place.
Les obligations d'exploitation.
Réglementation locale.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
aucun