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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 04/01/2024
| Identifiant OffreInfo : 07_2466335F |
GIP Alfa Centre-Val de Loire |
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
? Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
? Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
? Présentation de la formation
l'obligation de formation ;
? Le cadre législatif et règlementaire
les sources de droit et les applications ; la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
? Conditions d'ouverture d'un etablissement de vente à emporter
les conditions liées à la licence et à la personne ; les obligations relatives à l'etablissement ;
? La vente de boissons alcooliques
le commerce de boissons alcooliques à emporter ; obligations de prevention et de protection de la sante publique et de l'ordre public ;
? Les fermetures administratives et judiciaires
? La règlementation locale
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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