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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation pour les débits de boissonsDate de mise à jour : 03/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 07_22620 |
GIP Alfa Centre-Val de Loire |
Respecter les attendus de la réglementation du code de santé publique concernant les débits de boissons
La protection des consommateurs, la responsabilité des exploitants, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse sur la voie publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun