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Comment taxer les actes courants

Date de mise à jour : 11/04/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_24131106F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :


  • Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,

  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,

  • Appliquer le tarif en conséquence,

  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
3 Place Général Giraud
35000 - Rennes
Responsable : INAFON Visioformation
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Responsable :
Téléphone fixe : 0299654466
fax :
Site web : http://www.inafon.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Inafon Ouest
SIRET: 30838863600224
35043 Rennes
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 20/06/2024 au 21/06/2024
débutant le : 20/06/2024
Adresse d'inscription
3, Place du Général Giraud
35043 - Rennes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

INAFON OUEST
SIRET : 30838863600224

Adresse
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Téléphone fixe : 0299654466
Contacter l'organisme