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Droit fiscal - TEC114Date de mise à jour : 26/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 06_2002625F |
GREF Bretagne |
Connaissances générales du droit fiscal :
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition du revenu des particuliers
La taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du capital
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle fiscal
Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application - Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable -Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise
Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS - Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine
Titre 1. Impôts locaux - Titre 2. Droits d'enregistrement - Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.