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Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112Date de mise à jour : 27/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 06_2002623F |
GREF Bretagne |
UE constitutive du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires). Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit. Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.
Partie 1. L'entreprise en société
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.