DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Fondamentaux du droit - TEC111

Date de mise à jour : 27/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 06_2002622F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

UE constitutive du DGC de l'INTEC. Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE juridiques du cursus dans lequel elle s'insère.

Programme de la formation

Le droit et sa genèse. Le droit processuel.

Partie 1. Le droit et sa genèse.

Partie 2 . Le droit processuel.
Le droit des personnes. Le droit des biens.

Partie 1. Le droit des personnes.

Partie 2. Le droit des biens.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
28 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
3 Rue du Clos Courtel
35000 - Rennes
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119

Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 16/10/2023 au 28/06/2024
débutant le : 16/10/2023
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme