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Principaux contrats de l'entreprise - DRA106

Date de mise à jour : 21/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 06_1302291F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).

Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.

Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Programme de la formation

La spécificité des contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats

Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
37 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Public: Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques. Conditions d'accès: Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
2 rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119

Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 19/02/2024 au 30/06/2024
débutant le : 19/02/2024
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
Contacter l'organisme