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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Règles générales du droit des sociétés - DRA112Date de mise à jour : 21/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 06_1302246F |
GREF Bretagne |
Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés.
Réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale.
Comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).
Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Public Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions d'accès Avoir le niveau de l'unité d'enseignement «Principales formes de sociétés» ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires