DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit du travail : relations collectives - DRS102

Date de mise à jour : 19/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 06_1301964F
Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Programme de la formation

Droit syndical dans l'entreprise

Négociation collective et accords collectifs

Instance unique de représentation du personnel

Comité Social et Économique

Licenciement pour motif économique

Autres modes de rupture collective des contrats de travail

Conflits collectifs du travail

Statut protecteur des représentants des travailleurs

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
45 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
32 Rue René Lote Bât 1
56100 - Lorient
Responsable : CNAM DE BRETAGNE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Responsable :
Téléphone fixe : 0972311312
fax :
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne
SIRET: 43411361900119

Responsable : JAHIER
Téléphone fixe : 0972311312
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 19/02/2024 au 30/06/2024
débutant le : 19/02/2024
Adresse d'inscription
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

CNAM DE BRETAGNE
SIRET : 43411361900119

Adresse
2 Rue Camille Guérin
22440 - Ploufragan
Téléphone fixe : 0972311312
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