Master mention droit des libertés - Initiale & FC

• Master mention droit des libertés - Code CertifInfo 115647
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d'intervenir dans l'ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu'administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l'originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.


Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d'agir dans l'ensemble des contentieux liés aux libertés.

À l'issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d'apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l'homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d'un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l'ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C'est cette polyvalence qui fait toute l'originalité et toute la force du M2 de Caen.

Les débouchés sont assez équilibrés :

• env. 25% : Barreau (avocats)
• env. 25% : ONG de défense des droits de l'homme
• env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
• env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l'homme, droit pénal des droits de l'homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l'ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Programme de la formation

Master 1

• Droit international et européen des droits de l'homme (avec TD)
• Droit international approfondi (avec TD)
• Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
• Procédure pénale (avec TD)
• Droit des étrangers
• Droit et contentieux constitutionnels
• Politiques de l'Union européenne, Droit des personnes vulnérables
• autres matières au choix

Master 2

• Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la CEDH, Systèmes universels et régionaux de protection des droits)
• Mise en oeuvre des libertés (Pratique de la CEDH, DIH, JPI, Contentieux internes des libertés, Droit de la migration, Privations de liberté, Gestion de projet dans le domaine de l'ESS)
• Application pratique des libertés (simulations et Concours internationaux)
• Mémoire de recherche ou Mémoire professionnel

Modalités de stage:

Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

• durée minimale de deux mois consécutifs
• possible à partir du mois d'avril de l'année universitaire

Modalités pédagogiques:

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).


Langue(s) d'enseignement:

Français, pour l'essentiel de la formation

Anglais, pour quelques séminaires


Échanges internationaux:

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d'un partenariat Erasmus ou d'un échange inter-universitaire, l'année passée à l'étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d'études.

En M2, les étudiants partent, pour une partie d'entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d'année à l'étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l'homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d'accueil et le M2, s'ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n'en restent pas moins informels.

Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.

Validation et sanction

Master mention droit des libertés

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

837 heures en centre, 301 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Transition Pro

OPCO

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Autre

Conditions de prises en charge

Année universitaire 2024-2025 : (sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration). Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année. Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 3160 € pour une année. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d'un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau de recrutement : Bac+3 Pré-requis / Conditions d'accès : Accès sélectif Licence conseillée : Licence Droit Attendus pour ce Master : Avoir un bon niveau dans les matières de droit interne suivantes : droit constitutionnel, droit des personnes, droit administratif, droit pénal, droit du travail ; en droit de l'Union européenne ; en droit international public ainsi que dans les matières de contentieux Avoir un bons résultats généraux par semestre et de bons résultats dans les matières pertinentes. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master. Conditions d'accès en 2e année : Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV) et entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d'autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d'être maîtrisées : Droit des libertés (aspects théoriques et matériels) Droit international Droit international des droits de l'homme Droit de l'Union européenne Droit pénal Procédure pénale Contentieux administratif Contentieux constitutionnel Droit des étrangers

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

Esplanade de la Paix
14000 - Caen

Responsable : Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droi
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen

Responsable :
Téléphone fixe : 0231565812
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Université de Caen Normandie - UFR Faculté de Droit, Administration Economique et Sociale et Administration Publique
SIRET: 19141408500198

Responsable : COLL
Téléphone fixe : 0231565612
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/09/2024 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2024

Adresse d'inscription

Esplanade de la Paix
Bâtiment D - Campus 1
14000 - Caen

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université de Caen Normandie
SIRET : 19141408500016

Adresse

Esplanade de la Paix
Campus 1 - SUFCA - Bât. B - Rez-de-chaussée - Port
CS 14032
14000 - Caen

Téléphone fixe : 0231565812
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